Ce qui change dans le droit de la fonction publique et de la commande publique, vérifié à la source et traduit en conséquences pratiques. Chaque article cite ses textes avec leur date de vigueur.
Depuis le 1er février 2025, le décret de 2020 que tout le monde cite ne porte plus les règles de cumul. Elles sont dans le code général de la fonction publique. La règle de fond est la même ; la référence, elle, est fausse partout.
Le code interdit à un agent public de créer une entreprise. Et il l’autorise expressément, pour une activité accessoire. Les deux phrases sont vraies, elles sont dans le même code, et la seconde est dans l’article que presque personne ne lit jusqu’au bout.
Nous n’annonçons pas de rythme de publication : un article paraît quand un texte change et qu’il y a quelque chose d’utile à en dire.